Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de dernière mise à jour : 12/12/2024

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

La présente Politique de confidentialité s'applique au site internet suivant : www.france-motornet.com

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ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées et traitées par :

France MOTORNET, EI,

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 480 138 536,

Dont le siège social est situé 1à rue de la Paix 75002 Paris,

Dont le numéro de téléphone est 01 88 31 53 63

Et dont l'adresse e-mail est contact@france-motornet.com

Le délégué à la protection des données du responsable de traitement est :

Sébastien BORDES, domicilié au 41 ter Avenue du loup 64000 PAU

ARTICLE 3 – INFORMATIONS COLLECTÉES

Vous acceptez la collecte des données suivantes sur notre site internet : nom, prénoms, numéro de téléphone, adresse mail,

Nous collections vos données par le biais du formulaire de contact et réservation,

ARTICLE 4 – FINALITÉS POURSUIVIES

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes : procéder à la prise de contact directe pour traiter les demandes par téléphone ou mail,

Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 (ci-après « RGPD »), la collecte et le traitement des données respectent les principes de licéité, loyauté et transparence.

ARTICLE 5 – TRANSMISSION À DES TIERS

Nous sommes les uniques destinataires de la collecte et du traitement de vos données personnelles sur notre site internet.

Nous ne vendons pas, n'échangeons pas ou ne transférons pas vos données à des organismes tiers, pour quelle que raison que ce soit, sans votre consentement exprès et préalable.

ARTICLE 6 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Les données collectées peuvent être traitées, stockées et transférées dans aucun pays autre que le pays hébergeur du site France-motornet.com.

ARTICLE 7 - DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données pendant une durée de 1 an,

L'acceptation de la politique liée aux cookies ci-après développée est valable pour 1 mois.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES »

Notre site internet utilise des Cookies.

Un « Cookie » est un petit fichier informatique enregistré sur votre disque dur lors de la visite d'un site internet comprenant un numéro d'identification unique. Les Cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement.

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ARTICLE 9 - VOS DROITS

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 et des dispositions du Règlement européen 2016/679 (« RGPD »), vous disposez :

• D'un droit à l'information,
• D'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données,
• D'un droit à la limitation, à l'oubli et à l'opposition du traitement de vos données,
• D'un droit à la portabilité,
• D'un droit de réclamation : qui vous permet d'introduire toute réclamation liée à la collecte et au traitement de vos données auprès de l'autorité compétente, notamment auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Afin d'exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par mail à l'adresse suivante : contact@france-motornet.com en précisant votre nom, prénom, adresse e-mail, données concernées et toute autre information nécessaire au traitement de votre demande.

ARTICLE 10 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée afin de se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'Utilisateur est ainsi invité à consulter régulièrement ce document afin d'être informé de toute modification éventuelle.

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