Politique de confidentialité
Identité et coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Groupe France MOTORNET, situé à 10 rue de la Paix, 75002 Paris, joignable par courrier électronique à contact@france-motornet.com ou par téléphone au +33 1 89 86 35 66.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez le contacter aux coordonnées fournies.
Finalité du traitement des données personnelles
Les informations personnelles collectées via le formulaire de contact sur https://france-motornet.com, incluant prénom, nom, courrier électronique, numéro de téléphone, entreprise et site web (le cas échéant), sont utilisées afin de répondre aux demandes des visiteurs et de les accompagner dans les différents cycles du processus commercial, y compris la fourniture d'informations sur les produits et services.
Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD), que vous fournissez en soumettant vos informations via le formulaire de contact.
Caractère obligatoire ou facultatif de la collecte des données
La fourniture des données personnelles est facultative.
Cependant, pour que Groupe France MOTORNET puisse traiter votre demande, les champs marqués comme obligatoires (prénom, nom, courrier électronique, numéro de téléphone) doivent être complétés.
Le non-fournissement de ces informations peut empêcher Groupe France MOTORNET de répondre à votre demande.
Destinataires des données personnelles
Les données collectées sont exclusivement destinées à l'usage interne de Groupe France MOTORNET.
Elles ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Durée de conservation des données personnelles
Vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact.
Elles seront supprimées ou anonymisées à l'issue de cette période, sauf obligation légale de conservation.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification : demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement ("droit à l’oubli").
Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande à contact@france-motornet.com.
Un justificatif d’identité pourra être demandé afin de sécuriser l’accès à vos informations.
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximal d’un mois.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : https://www.cnil.fr
Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes